Inventaires et séquestres 14-18
On retrouve non seulement l’inventaire des biens des sociétés en question, mais aussi l’inventaire
des biens personnels des ressortissants étrangers, et ce, bien que le décret du 27.09.1914
ne mentionne explicitement que la question des relations commerciales avec l’ennemi.
Cette distinction entre des biens professionnels et des biens personnels apparaît clairement
dans le « Journal Officiel –Lois et décrets » de l’époque.
Il y est fait mention (dans des numéros le plus souvent distincts) des extraits, de deux natures,
des « ordonnances de mise sous séquestre » :
•« à l'égard des établissements commerciaux, industriels et agricoles appartenant
àdes Allemands, Autrichiens ou Hongrois » (exemple) ;
•«des biens appartenant à des sujets allemands, autrichiens et hongrois autres que
les propriétaires, ou chefs d’établissements commerciaux, industriels ou agricoles » (exemple).
